L'utilisation du site ASB Elec implique le respect des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions concernent les visiteurs du site, les personnes souhaitant contacter l'entreprise et les utilisateurs des fonctionnalités accessibles en ligne. Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux prestations réalisées par ASB Elec.
Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation, désignées ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet ASB Elec.
Le site présente notamment les activités de l'entreprise dans le domaine des installations électriques, de la rénovation, du dépannage, de la mise en sécurité et de l'installation de solutions de recharge pour véhicules électriques.
Il peut également proposer des contenus d'information, des actualités, un formulaire de demande de devis et des fonctionnalités à accès restreint.
Identification de l'éditeur
Le site est édité par ASB Elec, entreprise exerçant une activité d'installation et de travaux électriques dans le département des Ardennes.
Les informations légales relatives à l'entreprise, notamment son identification administrative, ses coordonnées et son hébergeur, sont disponibles sur la page : Mentions légales .
L'éditeur est responsable des contenus publiés sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.
Accès et disponibilité du site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un équipement compatible.
Les frais de connexion et d'utilisation du réseau restent à la charge de l'utilisateur.
ASB Elec s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou à la suite d'incidents techniques.
Les fonctionnalités du site peuvent évoluer, être corrigées ou être temporairement suspendues lorsque cela est nécessaire à leur fonctionnement.
Informations et contenus publiés
ASB Elec veille à présenter des informations utiles et aussi exactes que possible concernant ses activités et les prestations proposées.
Les informations relatives aux installations électriques, aux normes, aux équipements et aux travaux présentent un caractère général et informatif.
Elles ne constituent ni un diagnostic technique personnalisé ni une recommandation adaptée à une installation particulière.
La réalisation de travaux électriques doit tenir compte des caractéristiques de l'installation, des contraintes techniques et de la réglementation applicable à la date d'intervention.
Les articles et actualités peuvent être modifiés afin de tenir compte de l'évolution des technologies, des normes et de la réglementation.
Demandes de contact et de devis
Le site peut mettre à disposition un formulaire permettant aux visiteurs de présenter leur projet et de solliciter un devis ou des informations complémentaires.
L'utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts, pertinents et suffisants pour permettre l'étude de sa demande.
Lorsque le formulaire le permet, l'utilisateur peut transmettre des photographies ou des documents utiles à la compréhension des travaux envisagés.
L'utilisateur doit s'assurer qu'il est autorisé à transmettre ces éléments et éviter la communication de données personnelles sans rapport avec sa demande.
Important : une demande effectuée par l'intermédiaire du site ne constitue pas, à elle seule, une commande ferme ni une acceptation de travaux. Les conditions d'une intervention sont précisées lors des échanges et, le cas échéant, dans les documents contractuels correspondants.
La transmission d'une demande ne garantit pas la disponibilité immédiate de l'entreprise, ni l'acceptation du projet.
Fonctionnalités et espaces à accès restreint
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs autorisés et nécessiter une authentification.
Lorsqu'un identifiant ou un mot de passe est fourni, l'utilisateur doit en préserver la confidentialité, utiliser son accès conformément à son objet et signaler toute suspicion de compromission.
Il est interdit d'utiliser les identifiants d'un tiers sans autorisation, de contourner les protections du site ou de tenter d'accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées.
Pour des raisons de sécurité, l'accès à certaines fonctionnalités peut être suspendu ou réinitialisé lorsque cela est justifié, sans préjudice des droits de l'utilisateur.
Utilisation autorisée du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Sont notamment interdits :
- L'utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données.
- L'introduction volontaire de programmes malveillants ou de contenus susceptibles de compromettre la sécurité du site.
- L'utilisation automatisée abusive susceptible de perturber son fonctionnement.
- L'usurpation d'identité ou la transmission délibérée d'informations trompeuses.
ASB Elec peut mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour prévenir les utilisations abusives et préserver la sécurité du service.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment sa structure, ses textes, ses photographies, ses illustrations, ses éléments graphiques et ses contenus originaux, peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, leur reproduction, adaptation ou exploitation nécessite l'autorisation des titulaires des droits concernés.
L'utilisateur peut consulter le site et effectuer les copies strictement autorisées par la réglementation applicable.
Les marques, dénominations et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Liens vers des sites externes
Le site peut proposer des liens vers des sites, plateformes ou ressources édités par des tiers.
Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
ASB Elec ne contrôle pas systématiquement leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques de traitement des données.
La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de l'ensemble des contenus du site concerné.
Responsabilités
ASB Elec met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de son site, la sécurité des accès et la fiabilité des informations publiées.
Des erreurs, indisponibilités ou dysfonctionnements peuvent néanmoins survenir.
L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet et des informations qu'il communique volontairement.
Les renseignements techniques publiés sur le site ne remplacent pas une vérification sur place par un professionnel compétent.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être, notamment les droits impératifs des consommateurs.
Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des demandes, ASB Elec peut être amenée à recueillir certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- Le nom et le prénom du demandeur.
- Ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
- La localisation du projet.
- Les informations communiquées dans un formulaire.
- Les éventuels documents ou photographies transmis.
- Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité .
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le RGPD, selon les conditions propres à chaque droit.
Cookies et préférences de confidentialité
Le site peut utiliser des mécanismes de stockage nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation des préférences de l'utilisateur.
Les traceurs non essentiels soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention de celui-ci.
Lorsque des choix sont proposés, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories facultatives concernées.
Son choix peut être conservé pendant six mois avant qu'une nouvelle demande de consentement soit présentée.
L'utilisateur peut consulter et modifier ses préférences depuis le lien « Gérer les cookies », accessible en pied de page.
Des informations complémentaires sont fournies dans la politique relative aux cookies .
Modification des présentes conditions
ASB Elec peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions de son site, des fonctionnalités proposées ou du cadre réglementaire.
La version publiée sur cette page indique sa date de mise à jour.
Lorsque des modifications nécessitent une information particulière ou l'accord des utilisateurs concernés, les formalités applicables sont respectées.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter ASB Elec afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGU ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs ni aux dispositions applicables aux contrats de prestations de services.
Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes conditions, les visiteurs peuvent contacter ASB Elec.
ASB Elec
Prix-lès-Mézières — Ardennes
Téléphone : 06 08 66 18 12
Pour toute demande concernant un projet électrique, vous pouvez également accéder à la page de contact.